Politique de confidentialité

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via la plateforme est Paul FEUTO EI, nom commercial NovaFlow AI. Pour toute question relative à vos données, écrivez à paul.feuto@novaflow-ai.com.

Chaque association utilisatrice est responsable de traitement pour les données de ses propres membres ; Association du Pays agit en qualité de sous-traitantau sens du RGPD pour l'hébergement et le traitement technique de ces données.

Données collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au service :

• Identité et contact : prénom, nom, adresse e-mail, téléphone, ville, profession, photo de profil (facultative).
• Informations associatives: appartenance à une ou plusieurs associations, rôle, présences, cotisations, amendes, participation aux tontines et à l'épargne.
• Données techniques : journaux de connexion et données strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du service.

Finalités et bases légales

• Fournir le service (gestion de l'association) — base : exécution du contrat.
• Envoyer les notifications et rappels (rencontres, amendes, tontine) — base : intérêt légitime ou exécution du contrat.
• Gestion du programme bêta et, le cas échéant, facturation future des abonnements — base : exécution du contrat et, pour la facturation, obligation légale.
• Améliorer la sécurité et prévenir les fraudes — base : intérêt légitime.

Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont accessibles aux membres autorisés de votre association selon leur rôle, ainsi qu'à nos sous-traitants techniques :

• Supabase — base de données et stockage (région européenne).
• Vercel — hébergement de l'application.
• Brevo — envoi des e-mails transactionnels.
• OpenAI — génération facultative de brouillons de comptes rendus, soumis à validation humaine.
• Stripe — traitement des paiements d'abonnement uniquement après activation de la facturation.

Programme bêta

Pendant la bêta, certaines demandes de création d'association peuvent être relues par l'éditeur afin de vérifier l'adéquation avec le programme pilote, d'ouvrir l'accès au service et de prévenir les abus. Cette revue porte sur les informations transmises lors de la création du compte association.

Durée de conservation

Les données métier sont conservées tant que votre compte ou votre association est actif, puis supprimées ou anonymisées selon la demande et les obligations légales. Les brouillons IA non validés et rejetés sont purgés après 90 jours. Les traces d'e-mails envoyés sont purgées après 90 jours et les échecs après 180 jours.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@associationdupays.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Cookies

La plateforme utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à l'authentification et au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans votre consentement.