Conditions générales d'utilisation et de vente

1. Objet

Association du Pays est une plateforme en ligne permettant aux associations, notamment de la diaspora africaine, de gérer leur vie collective : rencontres, présences, cotisations, amendes, tontines, épargne, comptes rendus et annuaire des membres.

Le service est édité et commercialisé par Paul FEUTO EI, sous le nom commercial NovaFlow AI.

2. Accès au service

L'accès se fait par authentification par e-mail (code à usage unique), sans mot de passe. Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de l'accès à sa boîte e-mail. Le fondateur qui crée une association en devient l'administrateur et est responsable de la gestion des membres et des paramètres.

3. Essai gratuit, offres et tarifs

Pendant le lancement en programme bêta, l'accès est gratuit pour les 10 premiers comptes association approuvés, pour une durée de 90 jours et dans la limite de 500 membres par association. Aucun moyen de paiement n'est demandé pour ouvrir un compte bêta.

Les offres payantes, tarifs et conditions de poursuite du service seront communiqués avant leur activation. Les futurs tarifs seront des prix nets, TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ses offres, les modifications étant communiquées à l'avance.

4. Paiement et abonnement

La facturation en ligne n'est pas activée pendant la bêta gratuite. Aucun abonnement payant n'est reconduit automatiquement et aucun prélèvement n'est effectué sans accord préalable explicite.

Lorsque la facturation sera activée, les modalités de paiement, renouvellement, résiliation et remboursement seront précisées avant toute souscription payante. À la fin de la bêta gratuite, l'accès pourra être prolongé, transformé en offre payante, restreint en lecture seule ou suspendu selon les conditions communiquées par l'éditeur.

5. Droit de rétractation

La bêta étant gratuite et sans paiement, aucun prix n'est encaissé lors de la création du compte. Les conditions de rétractation applicables aux futures offres payantes seront précisées avant leur commercialisation, selon le statut du souscripteur et les règles légales en vigueur.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• fournir des informations exactes ;
• n'utiliser le service que dans un cadre licite et conforme à son objet associatif ;
• ne pas porter atteinte au fonctionnement, à la sécurité ou aux droits des autres utilisateurs ;
• respecter la confidentialité des données des membres auxquelles il a accès.

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Chaque association reste responsable des données de ses membres.

8. Disponibilité et responsabilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects ou pour les conséquences d'une mauvaise utilisation du service. Il appartient à chaque association de conserver, si elle le souhaite, ses propres sauvegardes des données qu'elle exporte.

9. Résiliation et suppression

L'utilisateur peut supprimer son compte et l'administrateur peut clôturer son association à tout moment. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions.

10. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'éditeur.